J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11015

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM0060575A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 juin 2000, M. Jean-Louis (Pierre), attaché d'administration centrale, est nommé représentant suppléant du ministre chargé de l'économie auprès de la commission des marchés d'informatique.